Les honoraires constituent la rémunération du travail de l’avocat.

Les honoraires sont libres, fixés en principe d’un commun accord entre l’avocat et son client, cet accord pouvant être oral ou prendre la forme d’une convention écrite.

En l’absence d’accord, les honoraires s’apprécient en fonction de différents éléments : la notoriété de l’avocat, son expérience et son éventuelle spécialisation, la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des diligences effectuées, le résultat obtenu et les services rendus, le coût de fonctionnement du cabinet, l’importance du litige, la rapidité de l’intervention et la situation économique du client.

Les honoraires sont payables sous forme de provisions successives, la provision constituant un acompte sur honoraire et revêtant un caractère obligatoire et préalable à l’accomplissement de toute diligence.

Il n’existe pas de barème d’honoraires des avocats, même indicatif, parce que la loi n’en prévoit pas et que la jurisprudence considère, en son état actuel, qu’un barème serait contraire au libre jeu de la concurrence. En revanche, chaque avocat peut tenir, à votre disposition, son propre barème, dûment affiché dans son cabinet.

Les honoraires peuvent être calculés selon plusieurs méthodes :

Les honoraires en fonction du temps passé
L’avocat fait connaître à leurs clients le taux horaire qu’ils proposent d’appliquer s’ils choisissent la méthode du temps passé. Ils indiquent à leurs clients le temps susceptible d’être consacré à l’étude et au traitement du dossier. Ces taux peuvent varier au sein d’un même cabinet en fonction des affaires traitées.

Le temps passé représente toutes les diligences effectuées par un avocat (consultations écrites ou verbales, rédaction d’actes, recherche de doctrine, de jurisprudence, réflexion intellectuelle, étude de pièces, de conclusions, rédaction de mémoires, d’écritures, rendez-vous téléphoniques, assistance à des mesures d’instruction, confrontations, enquêtes, descentes sur les lieux, préparation de cotes de plaidoiries, suivi des mises en état, gestion du courrier postal, du courrier du Palais, déplacements).

L’honoraire au forfait
L’avocat et son client conviennent d’un honoraire fixe et définitif, s’appliquant à des diligences définies aussi précisément que possible.

L’honoraire de résultat
L’avocat peut être rémunéré en fonction du résultat obtenu, en plus d’un forfait.

Dans cette hypothèse, une convention d’honoraire doit être rédigée et prévoir expressément l’honoraire de résultat.

Par ailleurs, la détermination de l’honoraire uniquement en fonction du résultat (pacte de quota litis), est strictement interdite